Jacques Gillot a voté pour sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'art...

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Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 54 - Session 2015

Date : 2015-11-13
L'amendement n° 222, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Résultats du scrutin

Pour
332
Contre
0
Abstentions
10
Votants
342

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