Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'art...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 54 - Session 2015

Date : 2015-11-13
L'amendement n° 222, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Résultats du scrutin

Pour
332
Contre
0
Abstentions
10
Votants
342

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