Date : 2015-11-12
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par mme françoise gatel et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultats du scrutin
