Alain Fouché a voté contre sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 1...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 46 - Session 2015

Date : 2015-11-12
L'amendement n° 97, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Résultats du scrutin

Pour
4
Contre
328
Abstentions
10
Votants
342

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