Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 441 - Session 2015

Date : 2016-07-19
L'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin