Dominique Bailly a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les l...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 441 - Session 2015

Date : 2016-07-19
L'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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