François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les l...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 441 - Session 2015

Date : 2016-07-19
L'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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