Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les li...

L'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire