Michel Vaspart a voté contre sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée national...

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Michel Vaspart a voté contre ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 438 - Session 2015

Date : 2016-07-13
L'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

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Résultats du scrutin

Pour
134
Contre
189
Abstentions
20
Votants
343

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