Philippe Kaltenbach a voté pour sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l...
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Philippe Kaltenbach a voté pour ce scrutin
Philippe Kaltenbach
Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 435 - Session 2015
Date : 2016-07-11
L'article 33 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343
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