Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 435 - Session 2015
Date : 2016-07-11
L'article 33 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email