Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 435 - Session 2015

Date : 2016-07-11
L'article 33 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

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