François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'art...

L'amendement n° 48, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages