Claude Haut s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages