François Calvet a voté pour sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 432 - Session 2015

Date : 2016-07-11
L'amendement n° 2 rectifié, présenté m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
30
Abstentions
85
Votants
343

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