Date : 2016-07-11
L'amendement n° 2 rectifié, présenté m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
