Date : 2016-07-11
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par mm. ronan dantec, joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
