Brigitte Gonthier-Maurin a voté contre sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'art...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Brigitte Gonthier-Maurin a voté contre ce scrutin

Brigitte Gonthier-Maurin

Matricule
07026Q
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 43 - Session 2015

Date : 2015-11-05
L'amendement n° 276, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
141
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce scrutin