Robert del Picchia a voté pour sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinico...
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Robert del Picchia a voté pour ce scrutin
Robert del Picchia
Matricule
98018T
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 429 - Session 2015
Date : 2016-07-08
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
223
Contre
2
Abstentions
119
Votants
344
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