Gérard Miquel s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinico...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Gérard Miquel
Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 429 - Session 2015
Date : 2016-07-08
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
223
Contre
2
Abstentions
119
Votants
344
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email