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Jean-Louis Tourenne s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Louis Tourenne
Matricule
14227Q
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 429 - Session 2015
Date : 2016-07-08
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
223
Contre
2
Abstentions
119
Votants
344
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