Jérôme Bignon a voté pour sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinico...
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Jérôme Bignon a voté pour ce scrutin
Jérôme Bignon
Matricule
14093U
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 429 - Session 2015
Date : 2016-07-08
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
223
Contre
2
Abstentions
119
Votants
344
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