Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinico...

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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 429 - Session 2015

Date : 2016-07-08
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Résultats du scrutin

Pour
223
Contre
2
Abstentions
119
Votants
344

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