Philippe Kaltenbach s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinico...

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Philippe Kaltenbach s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 429 - Session 2015

Date : 2016-07-08
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Résultats du scrutin

Pour
223
Contre
2
Abstentions
119
Votants
344

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