Simon Sutour a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations d...

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Simon Sutour a voté pour ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 421 - Session 2015

Date : 2016-07-06
L'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
20
Votants
342

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