Nicole Duranton a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Duranton a voté pour ce scrutin

Nicole Duranton

Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 421 - Session 2015

Date : 2016-07-06
L'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
20
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Duranton sur ce scrutin