Jean-Claude Boulard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations d...

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Jean-Claude Boulard a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Boulard

Matricule
14167V
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 421 - Session 2015

Date : 2016-07-06
L'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
20
Votants
342

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