Jacques Bigot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations d...

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Jacques Bigot a voté pour ce scrutin

Jacques Bigot

Matricule
14065Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 421 - Session 2015

Date : 2016-07-06
L'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
20
Votants
342

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