Didier Marie a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations d...

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Didier Marie a voté pour ce scrutin

Didier Marie

Matricule
14001X
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 421 - Session 2015

Date : 2016-07-06
L'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
20
Votants
342

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