André Gattolin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations d...

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André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 421 - Session 2015

Date : 2016-07-06
L'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
20
Votants
342

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