Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'art...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 42 - Session 2015

Date : 2015-11-05
L'amendement n° 275, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
146
Abstentions
1
Votants
332

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