Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'art...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 42 - Session 2015

Date : 2015-11-05
L'amendement n° 275, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
146
Abstentions
1
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin