David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

L'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique