Thani Mohamed Soilihi a voté pour sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thani Mohamed Soilihi a voté pour ce scrutin

Thani Mohamed Soilihi

Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 419 - Session 2015

Date : 2016-07-05
L'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
296
Contre
37
Abstentions
10
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Thani Mohamed Soilihi sur ce scrutin