Yves Rome a voté pour sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Yves Rome a voté pour ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 419 - Session 2015

Date : 2016-07-05
L'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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Résultats du scrutin

Pour
296
Contre
37
Abstentions
10
Votants
343

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