Claude Haut a voté contre sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 417 - Session 2015

Date : 2016-07-05
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
145
Abstentions
1
Votants
343

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