Gilbert Bouchet a voté pour sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...
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Gilbert Bouchet a voté pour ce scrutin
Gilbert Bouchet
Matricule
14105F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 417 - Session 2015
Date : 2016-07-05
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
197
Contre
145
Abstentions
1
Votants
343
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