Michel Houel a voté contre sur l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et rép...

L'amendement n° 310, présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique