Mireille Jouve a voté contre sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté p...

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Mireille Jouve a voté contre ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 413 - Session 2015

Date : 2016-07-04
L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 6 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
202
Abstentions
2
Votants
343

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