Michel Vaspart a voté contre sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté p...

L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 6 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique