Jean-Yves Roux a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 412 - Session 2015

Date : 2016-07-04
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
139
Abstentions
0
Votants
343

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