Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 412 - Session 2015

Date : 2016-07-04
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
139
Abstentions
0
Votants
343

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