Jean-Noël Guérini a voté contre sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues...

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Jean-Noël Guérini a voté contre ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 41 - Session 2015

Date : 2015-11-05
L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
155
Abstentions
0
Votants
342

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