Jacques-Bernard Magner a voté contre sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques-Bernard Magner a voté contre ce scrutin

Jacques-Bernard Magner

Matricule
11104D
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2015

Date : 2015-11-05
L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par mme pascale gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
155
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques-Bernard Magner sur ce scrutin