Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les...

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Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 408 - Session 2015

Date : 2016-06-30
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
0
Abstentions
30
Votants
343

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