Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les...

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics