Bernard Cazeau a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Bernard Cazeau a voté pour ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 407 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
0
Votants
322

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