Jean-Paul Émorine a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Jean-Paul Émorine a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Émorine

Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 407 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
0
Votants
322

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