Yves Rome a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Yves Rome a voté pour ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 407 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
0
Votants
322

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