Jacques Chiron a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Jacques Chiron a voté pour ce scrutin

Jacques Chiron

Matricule
11042G
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 407 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
0
Votants
322

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